Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Belfort pour organiser
sa journée citoyenne. La base légale du traitement est l'intérêt légitime.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Le Cabinet du Maire et l'élue en charge de la démocratie locale
- Les agents de la Direction de la politique de la ville et de l'habitat en charge de l'implication citoyenne
- Les agents qui interviennent dans l'organisation des chantiers#.
Les données sont conservées pendant 1 mois à compter de la date de la journée citoyenne.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation
du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre
délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@mairie-belfort.fr ou à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville de
Belfort et du Grand Belfort, Place d’Armes, 90020 Belfort Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «  Informatique et Libertés  » ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation à la CNIL.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ville de Belfort pour définir les
projets qui seront réalisés dans le cadre du Budget participatif. La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Les agents de la Direction de la politique de la ville et de l'habitat en charge de l'implication citoyenne.
- Le Cabinet du Maire
- L'élue en charge de l'implication citoyenne
- Les agents de la direction de la Communication en charge du site internet
- Les agents des services impliqués dans l'instruction ou la mise en oeuvre des projets.
- Le prestataire de communication
Les données relatives à la dépose des projets sont conservées 2 ans. Celles relatives aux votes sont conservées 6 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation
du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en écrivant
à jeparticipe@mairie-belfort.fr.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre
délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@mairie-belfort.fr ou à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville de
Belfort et du Grand Belfort, Place d’Armes, 90020 Belfort Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés,

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Belfort pour gérer ses
Conseils de quartier. La base légale du traitement est la mission d'intérêt public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Les agents de la Direction de la politique de la ville et de l'habitat en charge de l'implication citoyenne
- L'Elue en charge de l'implication citoyenne
- Le Cabinet du Maire
- Les Présidents de conseils de quartier (données de leurs quartiers respectifs)
Les données sont conservées pendant :
- Questions (identités des demadeurs) : 2 ans à compter de la date de la question
- Membres des bureaux : jusqu'au départ du bureau
- Postulants aux bureaux : Les candidatures non-retenues ne seront pas conservées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation
du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données en nous ecrivant à l'adresse
jeparticipe@mairie-belfort.fr
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre
délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@mairie-belfort.fr ou à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville de
Belfort et du Grand Belfort, Place d’Armes, 90020 Belfort Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «  Informatique et Libertés  » ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation à la CNIL.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Ville de Belfort pour diffuser sa
communication citoyenne. La base légale du traitement est la mission d'intérêt public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
- Les agents de la Direction de la politique de la ville, de la Citoyenneté et de l'habitat en charge de l'implication citoyenne.
- Le prestataire en charge de la gestion des abonnements et de l'envoi de la lettre d'information.
Les données sont conservées jusqu'à votre désabonnement.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation
du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre
délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à dpo@mairie-belfort.fr ou à l’adresse postale suivante : Hôtel de Ville de
Belfort et du Grand Belfort, Place d’Armes, 90020 Belfort Cedex.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «  Informatique et Libertés  » ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation à la CNIL.